1 Généralités, champ d’application
Les commandes de produits en ligne se basent sur les présentes conditions générales de vente (CGV). En soumettant la commande en ligne, le client accepte les présentes CGV. Les éventuelles conditions générales du client ne sont pas applicables.
2 Conclusion du contrat
Les offres faites par Bovera Verde Sàrl dans la boutique en ligne sont soumises à confirmation et sont sans engagement. La commande complète et correcte dans la boutique en ligne est considérée comme une offre d’achat ferme. Le contrat d’achat est conclu avec la déclaration d’acceptation de Bovera Verde Sàrl. La confirmation de la réception de la commande par e-mail est considérée comme une déclaration d’acceptation.
3 Prix et conditions de paiement
Le prix au moment de la commande, le cas échéant majoré de la taxe sur la valeur ajoutée suisse, est déterminant pour la facturation. Conditions de paiement : 30 jours nets, intérêts moratoires de 5% à partir du 31ème jour.
4 Conservation du titre
Les marchandises restent la propriété de Bovera Verde Sàrl jusqu’au paiement intégral.
5 Protection des données
La correspondance par e-mail avec les accords contractuels et les données personnelles du client sont stockées électroniquement par Bovera Verde Sàrl. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont protégées contre tout accès non autorisé.
6 Droit applicable et lieu de juridiction
Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Zofingen.
